J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : RECR0500230A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 25 janvier 2006, est nommé membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Jean-Luc Darlix, en remplacement de Mme Anna Salvetti, démissionnaire.